Mise à jour le: 14/11/2020

 

  • Préambule
  • Editeur du Site
  • Hébergeur du Site
  • Service clientèle
  • Les offres et prix
  • La commande et la validation de la transaction
  • Disponibilité des produits
  • Paiement
  • Livraison
  • Le respect de la vie privée
  • Satisfaite ou remboursée – droit de rétractation
  • Le respect de l'Homme et la Nature
  • La garantie du consommateur
  • Responsabilité
  • Interdiction des ventes hors réseau
  • Propriété intellectuelle
  • Réclamations et médiation
  • Textes applicables - Juridiction
  • Modification des Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Je suis heureuse de vous accueillir sur mon Site internet http://www.studiodansmabubulle.com/ (ci-après dénommé le "Site").

Je n'efforce d'assurer au mieux de mes possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont je me réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, je ne peux garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, je décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent Site internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

La vente de mes produits sur le présent Site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Studio dans ma Bubulle. A cet égard, Studio dans ma Bubulle se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

Editeur du Site

Studio dans ma Bubulle

Siège social : 235 Rue du Bois des Forges - Mesnil en Ouche

Directeur de la publication : Tiffany Guillemette

Email : studiodansmabubulle@free.fr

Téléphone : 06.20.29.14.55

 

Fournisseur d'hébergement

WEBEDIA
RCS Nanterre 501 106 520

Siège social : 2 Rue Paul Vaillant Couturier - 92532 Levallois Perret

Téléphone : 0 811 69 41 42

 

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition : studiodansmabubulle@free.fr

Courrier : Service Clientèle Studio dans ma Bubulle - Tiffany Guillemette - 235 Rue du Bois de Forges - 27410 Mesnil en Ouche

E-mail : studiodansmabubulle@free.fr

Téléphone : 06.20.29.14.55

 

Les offres et prix

Mes offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et une seule fois par cliente. Elles ne sont pas cumulables entre elles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros or Taxes et hors participations aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais d'envoi pour une livraison à domicile au tarif standard et selon le poids du colis. Les produits demeurent l'entière propriété de Studio dans ma Bubulle jusqu'au complet encaissement du prix par Studio dans ma Bubulle.

Les produits demeurent l'entière propriété de Studio dans ma Bubulle jusqu'au complet encaissement du prix par Studio dans ma Bubulle.

 

La commande et la validation de la transaction

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validiez à leur tour.

Dans tous les cas il est important de préciser votre numéro de téléphone, vos adresses postales et votre e-mail lors de la prise de commande, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception précise l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande, ainsi que les conditions de vente applicables à votre commande. Vous acceptez que mes systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Je me réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

Disponibilité des produits

En règle générale, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande. A titre exceptionnel il peut toutefois arriver qu'un produit devienne provisoirement indisponible après passation de votre commande, en pareil cas je m'engage à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 14 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 06.20.29.14.55 ou en nous contactant par e-mail à : studiodansmabubulle@free.fr

 

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en euros.

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la transaction est débité à la commande.

L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard de paiement, l'application d'une clause pénale de 10€ et d'une pénalité de retard pouvant aller jusqu'à 10€ par mois de retard.

 

Y’a-t-il un montant minimum d’achat ?

Lorsque vous passez commande sur le site http://www.studiodansmabubulle.com/ ou à partir d’une par courrier, le minimum d’achat est de 10€. Cependant, vous pouvez passer votre commande via mon service client au 06.20.29.14.55 (appel gratuit) du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.

 

Y’a-t-il un montant maximum d’achat ?

Lorsque vous passez commande sur le site http://www.studiodansmabubulle.com/ ou à partir d’une par courrier, le maximum d’achat est de 250€. Cependant, vous pouvez passer votre commande via mon service client au 06.20.29.14.55 (appel gratuit) du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.

 

Livraison

Vous serez livrée dans un délai de 48h à 72h maximum par Colissimo au tarif standard livraison au poids du colis :

-  soit à domicile à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande

-  soit dans un point de retrait de votre choix, commerçant ou bureau de poste et ce quelque soit le montant de votre commande.

La livraison est limitée à la France Métropolitaine. Il vous appartient de fournir exactement toutes les informations nécessaires au bon acheminement de votre commande. Mes ventes et prix s'entendent au départ de Normandie. Les colis, vous sont adressés par voie postale et je négocie pour votre compte les frais d'enregistrement avec La Poste. Selon les offres, je peux vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l'étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de votre commande.

 

Le respect de la vie privée

Les informations vous concernant sont destinées à ma société afin de traiter vos commandes, de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser des offres. Pour vous permettre de recevoir des offres de mes partenaires par courrier postal, ou par téléphone je peux être amené à leur communiquer ces informations. Si vous le souhaitez, vous pourrez également bénéficier des offres de mes partenaires par e-mail.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse, si possible numéro de cliente et en joignant un justificatif d’identité à votre demande par e-mail à studiodansmabubulle@free.fr, ou par courrier adressé à Service Clientèle studio dans ma Bubulle - Tiffany Guillemette - 235 Rue du Bois des Forges - 27410 Mesnil en Ouche. Pour en savoir plus sur ma Politique de protection des données à caractère personnel et connaître l’intégralité de vos droits, contactez moi à  studiodansmabubulle@free.fr

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel et connaître l’intégralité de vos droits, cliquer ici.

Mon Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de mes clients. C'est entre autres pour cela que je fais usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur mon Site. Les cookies ne sont donc utilisés par mon Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Pour plus d'informations sur les cookies, cliquez ici.

Je vous informe que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.

 

Satisfaite ou remboursée – Droit de rétractation

Droit de rétractation légal : 14 jours pour changer d'avis

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation.

Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur mon Site http://retroartist.canalblog.com/, rubrique « me contacter ». Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, ou me contacter sur ma ligne  au 06.20.29.14.55 (appel gratuit) du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.

Je m'engage à vous échanger votre produit ou, si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 14 jours suivant votre demande, ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu'à ce que nous ayons récupéré votre produit ou une preuve de son expédition.

Les retours sont à effectuer (frais de retour à votre charge) à Studio dans ma Bubulle - Tiffany Guillemette - 235 Rue du Bois des Forges - 27410 Mesnil en Ouche dans les meilleurs délais et dans les 14 jours maximum suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

 

Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :

- Le colis est retourné dans son intégralité, je vous rembourse le montant de la commande y compris les frais de livraison éventuels (tarif livraison à domicile standard), les frais de retour restent à votre charge.

- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), je vous rembourse le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais de retour demeurant à votre charge.

Il est précisé qu'au cas particulier où le produit serait retourné du fait de ma responsabilité, je vous rembourserais les frais de retour (tarif postal envoi standard)

 

Les garanties légales

Tous mes produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

- Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)

- Code de la Consommation - Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;


2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Je fais mes meilleurs efforts afin que les photographies des produits reproduites sur le Site illustrent les produits le plus fidèlement possible. Je vous invite à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter mon service clientèle au 06.20.29.14.55 (appel gratuit) du Lundi au Vendredi de 9h à 17h ou par e-mail à l'adresse suivante : studiodansmabubulle@free.fr

Studio dans ma Bubulle rappelle que conformément à l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. Studio dans ma Bubulle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Studio dans ma Bubulle rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Studio dans ma Bubulle

 

Interdiction des ventes hors réseau

Mes produits sont destinés à être vendus uniquement dans mes réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau mes produits aux fins de leur revente en dehors de mes réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d'une atteinte à mes marques ou à l'intégrité de mes produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Studio dans ma Bubulle ou de mes fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de Studio dans ma Bubulle. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Studio dans ma Bubulle.

 

Réclamations et médiation

Je mets tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, mon Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clientèle) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

Studio dans ma Bubulle adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et s’engage à appliquer le Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Studio dans ma Bubulle adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 PARIS http://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de Studio dans ma Bubulle, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

 

Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification des Conditions Générales de Vente

Studio dans ma Bubulle se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.